Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues entre Objectif Chasse (Axel Saint-Saëns, entreprise individuelle) et ses clients non professionnels (consommateurs) sur le site https://objectifchasse.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Objectif Chasse bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et autres moyens proposés au moment du paiement, via une plateforme sécurisée. Les données de paiement sont chiffrées (SSL) et ne sont pas conservées par Objectif Chasse.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai total estimé de 6 à 12 jours ouvrés, selon les modalités détaillées dans notre Politique d'expédition. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours, le client peut résoudre le contrat et être remboursé.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Un formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Objectif Chasse. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel Objectif Chasse a adhéré.] Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Annexe — Formulaire de rétractation

À l'attention de Objectif Chasse — Axel Saint-Saëns, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, contact@objectifchasse.fr :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous : commande n° …, du …, reçue le …. Nom : …, Adresse : …, Date : …. »